Prochaine séance, mercredi 18 janvier 2012 à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Proposition de loi relative à l'exercice des professions de santé par les titulaires d'un diplôme obtenu hors Union européenne ;
Proposition de loi sur l'éthique du sport et le droit des sportifs.
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures quinze.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron