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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 17 janvier 2012 à 15h00
Application de l'article 68 de la constitution — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique.

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