Intervention de Michel Mercier
Réunion du 17 janvier 2012 à 15h00
Application de l'article 68 de la constitution — Discussion générale
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Non, mais tout au long de votre exposé, vous nous avez décrit un pur régime d'assemblée, celui qui a été refusé par les Français en 1946, lors du premier référendum. Le peuple français s'est toujours prononcé pour un régime différent du régime d'assemblée.
Je remercie M. Calméjane d'avoir su situer le débat sur l'équilibre des institutions et la protection de la fonction de Président de la République.
