Intervention de Michel Mercier
Réunion du 17 janvier 2012 à 15h00
Application de l'article 68 de la constitution — Discussion générale
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
La Constitution de 1793, a-t-il dit, est la meilleure. Mais c'est parce qu'on ne l'a jamais appliquée ! (Sourires.) Si on l'avait appliquée, peut-être ne serions-nous là ni les uns ni les autres.
Tout au long de son intervention, M. Dolez nous a parlé du régime parlementaire, mais toujours pour évoquer le régime d'assemblée.Ce n'est pas tout à fait la même chose. Cette confusion en dit long. Je ne doute pas de la science de M. Dolez, mais, lorsqu'il assimile un régime parlementaire à un régime d'assemblée…
