Intervention de Michel Mercier
Réunion du 17 janvier 2012 à 15h00
Application de l'article 68 de la constitution — Discussion générale
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Deux autres de vos collègues sont beaucoup moins pardonnables. M. Dolez, redoutant sans doute la Constitution de 1958, s'est même appuyé sur celle de 1793.
