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Intervention de Marc Dolez

Réunion du 17 janvier 2012 à 15h00
Application de l'article 68 de la constitution — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

…hélas jamais appliquée : « Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens ». (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

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