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Intervention de Marc Dolez

Réunion du 17 janvier 2012 à 15h00
Application de l'article 68 de la constitution — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il aura donc fallu attendre cinq ans pour que voie le jour le texte fixant les conditions de mise en oeuvre de l'article 68 de la Constitution, modifié par la loi constitutionnelle du 23 février 2007 et relatif à la procédure de destitution du Président de la République.

Pourquoi avoir attendu que le mandat de l'actuel locataire de l'Élysée touche à sa fin ? Ceci expliquant peut-être cela, ladite procédure de destitution n'a en réalité qu'une très faible portée pratique.

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