Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Il se peut que nous le votions ou que nous nous abstenions. Nous nous abstiendrions parce que nous n'acceptons pas le statut pénal du Président tel qu'il figure dans l'article 68 de la Constitution, statut que nous ne voudrions pas valider. Reste que nous pourrions, au strict plan du droit, voter ce projet puisque nous estimons, en effet, qu'il correspond à ce qui figure dans la Constitution.

Si nous approuvions le projet, ce ne serait que la deuxième fois depuis le début de la législature, après le texte relatif à la question prioritaire de constitutionnalité, si tant est d'ailleurs que la Constitution soit une « chose sainte » comme la nommait Michel Debré en septembre 1958.

En outre, le travail conduit par le rapporteur mérite notre considération.