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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 17 janvier 2012 à 15h00
Application de l'article 68 de la constitution — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Vous avez remarqué, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur, que cette motion de renvoi en commission est surtout une alerte ou un prétexte…

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