Intervention de Michel Hunault

Je serai très bref, car le rapporteur et, surtout, le garde des sceaux ont excellemment répondu à notre collègue Braouezec, que j'ai écouté avec beaucoup d'attention. Je le remercie de la qualité de ses propos, mais, comme le garde des sceaux et le rapporteur, j'ai trouvé qu'ils étaient hors sujet.

Je me demande, cher collègue, si nous avons bien assisté aux mêmes travaux. En effet, vous avez dit des choses très intéressantes sur la démocratie participative, mais le dernier texte que la majorité a été appelée à voter la semaine dernière avait précisément pour objet d'instaurer un référendum d'initiative populaire. Sous l'égide du garde des sceaux, nous en avons précisé les conditions, et c'est cette majorité qui a adopté cette réforme de nature à assurer une meilleure participation de nos concitoyens s'agissant des grands problèmes de notre démocratie. En revanche, votre groupe, me semble-t-il, a voté contre ce projet.

J'en conclus donc à une contradiction entre les propos que vous venez de tenir à la tribune et votre vote d'il y a huit jours. Vous avez alors voté contre une mesure qui avait précisément pour ambition de contribuer à cette démocratie participative.

Je crois donc qu'il n'y a pas lieu de voter votre motion.