Intervention de Michel Mercier

C'est vous qui avez choisi cet exemple ; j'essaie donc de vous répondre précisément, et je le trouve particulièrement mal choisi s'il s'agit de plaider auprès de nous en faveur d'un changement de Constitution.

J'appartiens à une formation politique qui n'était pas forcément convaincue, dès le premier jour, des vertus des institutions de 1958. Elles ont cependant su montrer au fil du temps leur capacité d'adaptation, leur plasticité. Ce sont, finalement, des institutions qui permettent l'exercice démocratique d'une République efficace.

Il nous appartient, avec ce projet de loi organique, de parfaire la révision constitutionnelle de 2008, qui dote la Constitution d'un équilibre renouvelé en offrant aux Français de participer plus largement au fonctionnement de nos institutions et en accordant au Parlement une plus large place dans notre démocratie.

Pour l'ensemble de ces raisons, je pense que la commission a bien travaillé. Le propos de M. Braouezec est sûrement très intéressant et pourra, un autre jour, faire l'objet d'un colloque (Sourires) ; il ne justifie pas, en tout cas, un renvoi en commission.