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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 17 janvier 2012 à 15h00
Application de l'article 68 de la constitution — Motion de renvoi en commission

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Je tiens à répondre à M. Braouezec, ne serait-ce qu'en raison de la considération que j'ai pour lui.

Son très bel exposé était tout à fait hors sujet. Il visait à nous proposer une autre constitution.

Cela étant, j'ai trouvé très bizarre qu'il prenne, pour justifier le changement de constitution qu'il appelle de ses voeux, l'exemple du rejet de la Communauté européenne de défense en 1954.

Je veux vous rappeler, monsieur Braouezec, que le député qui a interpellé le gouvernement d'alors sur la CED était un ancien général, député des Alpes-Maritimes. Malheureusement, le président d'honneur de l'Assemblée nationale, député du Rhône, a cru devoir contresigner cette interpellation. Quel en fut le résultat ? On le sait, l'Europe a été placée sous le chapeau militaire des États-Unis. Est-ce conforme à vos voeux ? Je n'en suis pas sûr, et je regrette que le président du Conseil de l'époque n'ait pas fait montre, sur ce dossier, du même courage que sur d'autres.

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