Intervention de Philippe Houillon
Réunion du 17 janvier 2012 à 15h00
Application de l'article 68 de la constitution — Motion de renvoi en commission
Philippe Houillon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce texte a fait l'objet d'un examen très minutieux ; vous l'avez d'ailleurs signalé au début de votre discours, monsieur Braouezec. Cela signe, s'il en était besoin, le fait qu'il n'y a évidemment pas matière à le renvoyer en commission. Il est le fruit, tout d'abord, du travail très complet de la commission présidée par le professeur Avril et, ensuite, de celui de notre commission des lois.
Je n'ai entendu, de votre part, aucun argument de nature à prouver qu'il faudrait le renvoyer en commission, si ce n'est dans le cadre des propos très généraux, tout à fait intéressants, certes, mais sans grand rapport avec notre texte, que vous développâtes.
Il faut donc rejeter cette motion de renvoi en commission.
