Intervention de Philippe Houillon
Réunion du 17 janvier 2012 à 15h00
Application de l'article 68 de la constitution — Motion de renvoi en commission
Philippe Houillon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je répondrai d'un mot aux développements de M. Braouezec.
Il est vrai – je lui demande pardon de l'avoir fait – que j'ai dit que son propos, que j'ai écouté avec infiniment d'attention, était totalement hors sujet. Il était question, par exemple, de la situation en Islande. C'est un discours idéologique teinté de lutte des classes qui a été tenu, dont tous les termes visaient à ce que fût modifiée la Constitution. Or ce n'est pas notre sujet.
Je ne sais pas pourquoi – je n'ai au reste entendu aucun argument en ce sens – il faudrait renvoyer en commission un texte qui se propose justement d'appliquer et non pas de changer notre Constitution, à moins de confier à la commission, par un tel renvoi, une mission sur la souveraineté des peuples, la question des banques en Islande ou que sais-je encore. Je ne crois pas que ce soit le voeu de la majorité de cette assemblée.
