Intervention de Laurence Dumont
Réunion du 17 janvier 2012 à 15h00
Application de l'article 68 de la constitution — Motion de renvoi en commission
Laurence Dumont, présidente :J'ai reçu de M. Roland Muzeau et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
