Intervention de Marc Dolez

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis cinq ans, le Gouvernement mène une politique sécuritaire qui conduit à un enchevêtrement de textes, adoptés à la va-vite et toujours plus répressifs.

Loin d'avoir des résultats notables sur le taux de récidive, cette politique n'a pour conséquence que de renforcer l'engorgement des établissements pénitentiaires, le nombre de détenus dans les prisons françaises ayant encore augmenté de près de 5 % en un an.

Dans la même logique, ce projet de loi orienté vers le tout carcéral prévoit de porter la capacité d'accueil du parc carcéral à 80 000 places en 2017. Ce nouveau programme de construction engagera l'État dans un investissement de plus de 3 milliards d'euros, une part importante s'effectuant selon les modalités du partenariat public-privé, dont on connaît les risques de dérive face à un tel mouvement de privatisation.

S'il est indispensable de remettre aux normes les établissements pénitentiaires conformément aux prescriptions des règles pénitentiaires européennes, nous contestons en revanche l'obsession d'accroître toujours plus le nombre de places de prison. Nous voulons rappeler ici notre attachement au principe, prescrit notamment par le Conseil de l'Europe, selon lequel une peine d'emprisonnement ferme doit être exceptionnelle et constituer une sanction de dernier recours lorsque la gravité de l'infraction rend toute autre sanction ou mesure manifestement inadéquate.

L'esprit du projet de loi contrevient directement à ce principe. Cela est d'autant plus inacceptable que les conditions de détention demeurent, dans notre pays, indignes et inhumaines, comme le constate une nouvelle fois le récent rapport de l'Observatoire international des prisons.

Au nom d'une logique gestionnaire, le texte propose également la densification des établissements pénitentiaires et la création d'établissements pour courtes peines. Cela marque un renoncement à aménager les peines d'emprisonnement de moins de deux ans, alors que, pour mieux prévenir la récidive, toutes les études montrent qu'il est préférable d'exécuter les peines en milieu ouvert. C'est vrai pour les majeurs comme pour les mineurs. À cet égard, la banalisation des centres éducatifs fermés n'est pas une bonne solution.

Selon tous les professionnels, il est indispensable de disposer de structures diversifiées qui permettent d'adapter la réponse judiciaire à la situation personnelle du mineur. Nous déplorons le refus persistant du Gouvernement d'entendre l'avis de ces professionnels : magistrats, éducateurs, surveillants pénitentiaires…D'ailleurs, dix-huit associations et syndicats viennent de lancer un appel commun contre le projet de loi, appel intitulé : « Construire 30 000 nouvelles places de prison est un non-sens humain, économique et juridique ». On ne saurait être plus explicite !

Bref, ce texte s'inscrit parfaitement dans la lignée d'une politique sécuritaire qui fait de la prison la peine de référence, tout en refusant de donner aux professionnels de la justice les moyens humains et matériels nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.