Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 17 janvier 2012 à 15h00
Fixation de l'ordre du jour
Bernard Accoyer, président :La conférence des présidents, réunie ce matin, propose de compléter comme suit l'ordre du jour de la semaine du 31 janvier 2012 :
Mardi 31 janvier, le soir : nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la simplification du droit ;
Mercredi 1er février, l'après-midi et le soir, après la proposition de résolution sur le principe de précaution, et jeudi 2 février, l'après-midi, après le débat sur les partenariats public-privé :
Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la simplification du droit ;
Nouvelle lecture de la proposition sur la protection de l'identité ;
Deuxième lecture de la proposition relative à l'établissement d'un contrôle des armes à feu.
Il n'y a pas d'opposition ?
Il en est ainsi décidé.
