Intervention de Bernard Accoyer

Avant de suspendre la séance, je vous rappelle que nous allons maintenant procéder à l'élection, par scrutin dans les salles voisines de la salle des séances, d'un juge suppléant de la Cour de justice de la République.

J'ouvre le scrutin qui est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée.

Je rappelle que le scrutin est secret et des bulletins imprimés sont à votre disposition. Pour que le vote soit valable, le bulletin contenu dans l'urne ne doit comporter qu'un seul nom. Enfin, les délégations de vote ne sont pas admises.

Le scrutin sera clos à dix-sept heures.