Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 17 janvier 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Tva sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Monsieur Copé, les Antilles, c'est la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Qui peut croire que la perte du triple A sera sans conséquences ? Certainement pas Nicolas Sarkozy qui lance ce troisième plan de rigueur qu'est la TVA sociale pour satisfaire le patronat et, croit-il, pour satisfaire les marchés.

Ce plan, qui n'aura pas plus d'impact que les précédents sur le triple A, est sûrement une triple erreur. Vous dites vouloir alléger les cotisations patronales, mais quelles cotisations ? Il n'y a plus de cotisations patronales au niveau du SMIC. Vous dites vouloir faire payer la protection sociale par les importations : ce ne sont pas les produits qui paient la TVA, mais les consommateurs. Si la TVA pouvait servir de droits de douane, cela se saurait.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion