Intervention de Thierry Mariani

… permet à ceux qui souhaitent faire grève de le faire, mais elle permet aussi aux Français, qui ont le droit d'avoir des informations, d'être informés et d'être transportés. Cette loi est aujourd'hui dévoyée par certains. Comme vous-même et comme votre collègue François Rochebloine, je ne peux que regretter ces agissements.

Ce conflit, vous l'avez dit, dure depuis plus de deux mois. La CGT s'en est retirée. Et aujourd'hui, une poignée de minoritaires continuent à bafouer tous les principes qui constituaient l'esprit de la loi. Je rappelle que l'objectif de la déclaration individuelle préalable à la grève est de permettre à la SNCF de s'organiser pour assurer des niveaux de service adaptés au nombre des grévistes. Depuis début novembre, cet objectif a été dévoyé, puisque, comme vous l'avez dit, sur cette ligne qui vous est chère, certains se déclarent grévistes pour finalement travailler à la dernière minute.

Dans quelques jours, votre assemblée examinera la proposition de loi de votre collègue Diard, et à titre personnel, comme d'ailleurs Xavier Bertrand, je suis tout à fait ouvert à des amendements qui permettraient de respecter le principe de la loi de 2007. Oui, le droit de grève est intangible. Mais, oui, l'exigence d'informer les usagers doit elle aussi être intangible.