Intervention de Yves Nicolin

Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des transports.

Monsieur le ministre, notre majorité a légiféré, conformément aux engagements du Président de la République, en faveur d'un service minimum dans les transports publics terrestres. Cette loi sur le service minimum a constitué une amélioration certaine pour les usagers, et le dispositif fonctionne dans 98 % des cas.

Pour mémoire, il impose aux agents de se déclarer grévistes quarante-huit heures à l'avance, afin de prévoir un plan de transports adapté et d'informer les usagers.

Nous devons, monsieur le ministre, être attentifs au détournement de la loi sur le service minimum dont des dizaines de milliers d'usagers de la SNCF sont en ce moment même victimes depuis deux mois et demi,…