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Intervention de Pierre-Yves Madignier

Réunion du 10 janvier 2012 à 18h30
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Pierre-Yves Madignier, président d'ATD-Quart Monde :

Monsieur le député, les questions d'adoption sont toujours extrêmement complexes. Notre position est le fruit d'expériences que nous avons vécues tandis que le magistrat aborde ces questions sur le plan juridique. Notre mouvement compte aussi des juges pour enfants. Nous savons donc que, si de nombreux magistrats éprouvent quelque réticence à prononcer l'adoptabilité d'un enfant, c'est qu'ils perçoivent les difficultés que cela engendre.

Si nous ne donnons pas toutes ses chances au soutien à la parentalité, nous risquons de vicier le processus d'adoption, au détriment des familles et des enfants. La République se doit de garantir que le processus d'adoption est bien entouré d'un maximum de précautions. Dès lors qu'elle déclenche l'adoptabilité, il nous paraît nécessaire, comme le proposent nos amis de l'UNAF, de subordonner le prononcé de la déclaration judiciaire d'abandon à l'effectivité d'un soutien parental préalable. Or, la proposition de loi comporte le risque de placer les travailleurs sociaux devant une contradiction car ils devront à la fois soutenir la parentalité et faciliter les raccourcis vers l'adoptabilité.

Notre expérience nous amène à vous mettre en garde contre le risque que, dans quelques années, on reproche à la législation de faciliter les adoptions. Or de tels dysfonctionnements ne sont pas souhaités par le législateur.

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