Intervention de Laurent Fichot

D'après la loi russe, une révocation est possible. L'adoption dont vous parlez n'est donc pas strictement équivalente à l'adoption plénière à la française.

Le parquet de Nantes, lorsqu'il est amené à examiner la demande de transcription d'un jugement d'adoption russe sur les registres du service central, vérifie si l'enfant a été abandonné, s'il est orphelin, ou si les parents biologiques ont été déchus de l'autorité parentale. Dans ce cas, et même si l'adoption est révocable en droit russe, il n'y a pas de renaissance du lien de filiation avec les parents biologiques et l'on considère que l'adoption est équivalente à l'adoption plénière. Ainsi, l'enfant devient français par le simple fait de la transcription du jugement.

En revanche, si les parents biologiques russes sont encore en vie ou s'ils n'ont pas été déchus de l'autorité parentale par jugement russe, nous refusons la transcription de l'adoption plénière. La personne peut alors soit demander l'exequatur du jugement russe devant le tribunal de son domicile, de façon à déposer ensuite une déclaration de nationalité française, soit nous assigner pour contester l'analyse juridique que nous avons faite du cas qui nous a été soumis.

Pour un certain nombre de pays, dont la Russie, on doit donc s'interroger sur les conditions de l'adoption de l'enfant.

Cela étant, je ne comprends pas pourquoi cette dame est convoquée.