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Intervention de Laurent Fichot

Réunion du 10 janvier 2012 à 18h30
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Laurent Fichot, procureur de la République adjoint près le Tribunal de grande instance de Nantes :

Dans mon département, à la suite d'une mésentente totale et d'un désinvestissement profond, une femme célibataire a finalement confié à l'ASE, peu de temps après son arrivée, un enfant qu'elle avait fait venir d'Haïti. Ces échecs, heureusement rares, s'expliquent du fait de l'âge des enfants adoptés, des difficultés qu'ils ont eu à vivre dans leur pays d'origine, et parfois d'une forme d'impréparation de certains candidats à l'adoption.

Je n'ai pas d'exemple en tête de retour d'un enfant dans son pays d'origine. Cela étant, il m'apparaît symboliquement très important, au regard de la violence du déracinement, que l'enfant sache qu'il a une famille dans son pays de naissance et que l'existence d'une forme de communication avec cette famille et le pays qui a autorisé l'adoption soit actée, sachant que la plupart des pays rendent obligatoire l'envoi de rapports périodiques sur l'évolution de l'enfant. Cet attachement des pays d'origine au devenir de ces enfants est très important : il est indispensable à la construction, à l'intégration, bref à la réussite de l'adoption en France. Il me semble donc positif pour la construction identitaire de l'enfant qu'il sache qu'il n'est pas totalement coupé de ses racines et qu'un nouveau projet de vie sera conçu pour lui en cas d'échec. La possibilité de révocation en cas d'échec d'une adoption simple permet de donner lieu ensuite à une nouvelle adoption.

Voilà pourquoi je ne suis pas favorable à l'irrévocabilité de l'adoption simple.

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