Intervention de Patricia Adam

Vous nous expliquez qu'il n'est pas nécessaire de faire évoluer la loi au motif qu'elle permet d'ores et déjà aux services d'aide sociale à l'enfance des conseils généraux de saisir la justice. Certes. Mais les faits démontrent que cela ne se fait pas. C'est pourquoi nous jugeons nécessaire de faire évoluer la loi, de l'imposer par la loi. Peut-être considérez-vous qu'il faut passer, non pas par la loi, mais par l'évolution des pratiques dans la gestion des dossiers.

De même, la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance impose la mise en place d'un projet de vie pour chaque enfant : or tous les départements ne le font pas. Je pense d'ailleurs qu'il faudra aller au-delà de la loi en prévoyant, comme le proposent judicieusement les inspecteurs généraux des affaires sociales que nous avons entendus, une conférence de consensus – celle-ci nécessitera cependant un travail préparatoire très important.

J'entends bien qu'à moyens constants, il serait illusoire d'imaginer que le ministère public étudie tous les dossiers. Les juges pour enfants ont déjà beaucoup de mal à les traiter, même s'ils ont davantage de temps puisqu'ils voient ces dossiers tous les deux ans.

Enfin, s'agissant de l'irrévocabilité de l'adoption simple, j'aimerais que vous nous apportiez des précisions. Avez-vous des exemples d'enfants venus de l'étranger qui seraient retournés dans leur famille d'origine ? Que je sache, la plupart des enfants pour lesquels l'adoption est un échec sont placés dans les services de l'aide sociale à l'enfance et ne retournent pas dans leur pays, même si la procédure d'adoption n'est pas allée jusqu'à son terme.