Intervention de Laurent Fichot

Je ne dispose pas des chiffres exacts.

Le parquet de Nantes, principalement chargé de transcrire des jugements étrangers d'adoption plénière sur les registres du service central de l'état civil, constate un certain nombre d'échecs qui s'expliquent peut-être par les nouvelles particularités des enfants adoptés – plus âgés ou présentant une particularité médicale – ou par une forme d'impréparation des parents adoptifs. Parfois, il arrive donc, quelques mois après l'arrivée de l'enfant, que la greffe ne prenne pas et que les parents soient contraints, surtout si l'enfant est assez grand, de le remettre à l'aide sociale à l'enfance, d'où la nécessité de concevoir un nouveau projet pour l'enfant.

Il est important d'examiner la situation de l'enfant au regard de celle de ses parents biologiques dans les toutes premières années. En cas d'absence quasi-totale des parents dans la vie de l'enfant placé, le texte actuel prévoit déjà une saisine obligatoire de la part du service gardien. J'entends bien que les familles d'accueil sont attachées aux enfants qui leur sont confiés et sont réticentes à saisir la justice, mais elles le sont encore plus lorsque la saisine intervient quand l'enfant a six ou sept ans. Dans deux cas que j'ai examinés récemment, les enfants avaient entre cinq ans et demi et six ans lorsque le tribunal a été saisi, alors qu'ils avaient été placés dès la naissance dans des familles d'accueil. La procédure durant en moyenne un an et demi à deux ans, c'est seulement vers huit ans – soit à un âge relativement avancé – que le jugement a été prononcé et qu'ils sont devenus pupilles de l'État, autrement dit adoptables. Mais, encore une fois, la rédaction actuelle de l'article 350 du code civil me semble permettre d'accroître le nombre d'enfants potentiellement adoptables, sans qu'il soit utile d'en revoir la formulation, sachant que c'est le service gardien qui a les éléments en main pour pouvoir saisir le tribunal.

L'introduction du ministère public est une excellente idée sur le plan du principe. Mais je suis dubitatif sur l'efficacité réelle de cette mesure puisque, comme je l'ai dit, les parquets des mineurs sont déjà dans l'incapacité de suivre les dossiers d'assistance éducative. Quant à ma proposition consistant à permette au juge des enfants de saisir le cas échéant le parquet pour mettre en place une éventuelle requête devant le tribunal, il me semble qu'elle pourrait se révéler utile pour faire « décoller » le nombre de jugements d'abandon judiciaire en France.