Intervention de Pierre Méhaignerie

La proposition de loi est relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transports aériens. C'est pour cette raison qu'elle a été renvoyée par la Présidence à la commission du développement durable, compétente en matière de transports. Étant donné la charge de travail de notre commission – cinq propositions de loi, sans compter les autres travaux –, je n'ai pas contesté ce renvoi. Par ailleurs, je n'ai pas jugé nécessaire de nous saisir pour avis : cela me semble inutile pour un texte aussi circonscrit.

Ce n'est pas parce que cette proposition de loi a été renvoyée à une autre commission que la nôtre que le président du groupe UMP ne m'a pas demandé de mettre en oeuvre le protocole de consultation. C'est tout simplement parce que son contenu ne rentre pas dans le champ d'application de ce protocole. En effet, celui-ci est le même que celui de l'article L. 1 du code du travail, c'est-à-dire qu'il porte sur des dispositions relevant du « champ de la négociation nationale et interprofessionnelle ». Or, la proposition de loi ne concerne qu'un seul secteur d'activités et relève donc de la négociation de branche.

Plus généralement, je souhaite, Messieurs Chérèque et Van Craeynest, que vous nous aidiez à convaincre les groupes politiques que nous sommes envahis par de trop nombreuses propositions de loi. J'essaie de persuader la Conférence des Présidents que nous ne pouvons plus faire notre travail d'évaluation, nos collègues ne lisant d'ailleurs pas les trop nombreux rapports publiés. Nous servirions pourtant mieux notre pays en accomplissant un tel travail plutôt qu'en multipliant les examens de propositions de loi. Dans un tel contexte, Monsieur Mallot, comprenez donc, que je ne tienne pas à les voir prospérer !