Intervention de Jean Mallot

Je vous ai interrogé hier, Monsieur le président, sur une proposition de loi relative à la veille sociale et aux modalités d'exercice du droit de grève dans les transports aériens. Nous avons considéré que la Commission des affaires sociales aurait dû en être saisie, or, elle a été renvoyée à la Commission du développement durable. Si le premier scénario avait été retenu, cette proposition aurait été passible du fameux protocole adopté par notre assemblée prévoyant l'exercice de la démocratie sociale et, donc, le saisissement des partenaires sociaux pour savoir s'ils souhaitent ouvrir des négociations avant que le législateur n'applique quant à lui les prérogatives que lui confère la démocratie politique. J'ai interrogé ce matin le président de la Commission du développement durable qui m'a dit qu'il ne verrait aucun inconvénient à ce que notre commission se saisisse pour avis de cette proposition de loi. Je souhaite donc qu'il en soit ainsi.