Intervention de secrétaire général de la CFDT

L'ensemble des organisations participant au groupe de travail est d'accord sur les objectifs à atteindre. Selon nous, un article unique disposant que les comités d'entreprise doivent organiser un contrôle de leurs comptes via un expert comptable ou un commissaire aux comptes suffirait. La question se pose, toutefois, de savoir s'il est préférable que le seuil financier à partir duquel l'un ou l'autre interviendrait doit relever de la loi ou du règlement.

Des précisions, de surcroît, sont nécessaires : la somme de 230 000 euros que nous avons suggérée inclut-elle les activités sociales et culturelles ainsi que le fonds de fonctionnement du comité ?

Enfin, tout ce qui relève des modalités d'organisation du contrôle, de la publication des comptes et du règlement intérieur doit, selon nous, relever du décret.

Je précise également que, formellement, ce n'est pas tant une négociation qui est en cours qu'une concertation.

Par ailleurs, nous comprenons la notion de comités d'entreprise au sens large : elle inclut donc les comités centraux d'entreprises, les comités d'entreprises et les caisses centrales des activités sociales.

J'ajoute qu'une négociation importante est engagée entre patronat et syndicats sur le rôle et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel (IRP) – comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), etc. – dans laquelle nous évoquons plus précisément l'action des comités d'entreprise dans le domaine des loisirs mais, aussi, le rôle des syndicats dans la gouvernance des entreprises. De notre point de vue, la mission fondamentale d'un comité d'entreprise demeure son implication dans l'évolution économique d'une entreprise même s'il est toujours possible, bien entendu, de débattre de ses interventions dans le domaine social et culturel ou dans celui des loisirs ainsi que des modalités de son exercice – comité d'entreprise ou association. Une telle négociation, qui concerne le mode de gouvernance de l'entreprise, est si lourde qu'il faudra sans doute toute l'année pour la mener à bien.

Enfin, s'agissant des relations entre démocraties sociale et politique, nous avons beaucoup progressé – même si la CFDT souhaiterait aller encore plus loin et en dépit des quelques transgressions que nous avons déplorées çà et là -, notamment grâce à la loi du mois de février 2007 dite Larcher imposant au Gouvernement d'engager des négociations avant de rédiger toute loi portant réforme des relations individuelles ou collectives du travail. Nous aurons d'ailleurs l'occasion de la rappeler au Premier ministre lors du sommet social du 18 janvier, ce dernier ayant évoqué une évolution du code du travail impliquant donc l'ouverture de négociations - à moins qu'il ne suggère le dépôt d'une nouvelle proposition de loi !