Intervention de Michel Issindou

Je remercie MM. Chérèque et Van Craeynest d'avoir parlé très franchement.

Cette proposition de loi arrive à un très mauvais moment, dans un climat de suspicion où l'on jette le discrédit sur les 50 000 comités d'entreprise que compte notre pays quand 49 998 fonctionnent plutôt bien. Vous donnez le sentiment que de véritables problèmes se posent et qu'il est temps de légiférer mais cela n'est pas bon, et cela l'est d'autant moins que l'on n'a cessé, durant cette législature, de parler de la modernisation et de la redynamisation du dialogue social, les partenaires sociaux devant négocier avant que n'intervienne le législateur.

En l'occurrence, la demande d'ouverture de négociations a été formulée au mois de février 2011 et le ministère n'a répondu que neuf mois plus tard. Aujourd'hui, les négociations sont engagées et le MEDEF lui-même, comme il l'a dit hier, ne comprend pas très bien la précipitation du rapporteur. Pour une fois que le dialogue social est effectif et qu'il se déroule dans des conditions plutôt satisfaisantes, laissons-lui le temps d'aller à son terme ! Quelle urgence absolue, en fin de législature et avant une campagne électorale, impliquerait-elle le vote d'une loi ? Quel message la majorité souhaite-t-elle faire passer ? Que des problèmes scandaleux se posent ? Comme l'a dit Gérard Cherpion, respectons les procédures : le dialogue social d'abord et, s'il n'aboutit pas, la loi. En l'état, il n'y a aucune urgence à légiférer.

J'insiste : nous sommes tous d'accord sur le fond, la transparence des comptes est nécessaire, mais donnons-nous le temps d'y parvenir par le dialogue social sans user de la contrainte législative.