Intervention de Martine Billard

Le Groupe GDR, quant lui, n'a pas souhaité participer à la commission d'enquête. Nous pensons, en effet, que la question de la démocratie sociale est fondamentale. Favorables à un accroissement des droits des salariés et à une réflexion sur ceux des comités d'entreprise, nous constatons que tout notre débat se focalise sur le contrôle de ces derniers. Si nous sommes prêts à discuter de leur rôle et de leur fonctionnement, nous refusons cependant de réduire de telles questions à la seule transparence des comptes - non que nous y soyons hostiles mais parce qu'il existe des différences substantielles entre des comités modestes et énormes et qu'il ne serait pas raisonnable d'exiger les mêmes modalités de contrôle pour les uns et les autres. J'ai moi-même été déléguée au comité d'entreprise d'une PME et je sais combien les moyens n'y sont guère importants. Alors qu'il était déjà difficile de respecter les horaires de travail, comment vouliez-vous de surcroît que nous puissions contrôler les comptes, qui plus est lorsqu'il s'agissait de distribuer annuellement 150 francs de bons d'achat ? Il ne convient donc pas de raisonner à travers le seul prisme des grandes entreprises.

Plus globalement, la démocratie sociale implique l'arrêt des attaques contre les syndicats qui entraînent leur fragilisation. La répression qui s'exerce contre les syndicalistes est aujourd'hui très forte puisque la majorité des demandes de licenciement de syndicalistes – 12 000 sur 15 000 - sont validées par le ministère du Travail.

Enfin, nous devrons discuter ensemble du rôle global des comités d'entreprise. Certains collègues de l'UMP souhaitent que ces derniers se cantonnent, hors leurs prérogatives habituelles, au domaine des oeuvres sociales et qu'ils cessent de s'impliquer dans celui des loisirs. Pour ma part, je considère qu'ils doivent pouvoir intervenir dans les deux secteurs. En effet, compte tenu de leurs salaires, nombre de travailleurs n'auraient pas accès à certains loisirs si les comités d'entreprise n'intervenaient pas – y compris dans les PME, d'ailleurs, dont les comités ne disposent pas de moyens importants mais parviennent tout de même, par exemple, à négocier des prix intéressants pour des spectacles.

Nous ne voterons pas cette proposition de loi car si nous sommes favorables à la transparence, nous refusons l'angle d'attaque choisi par le rapporteur et nous sommes en désaccord sur l'obligation de concurrence qu'il a introduite à l'article 4.