Intervention de Gérard Cherpion

Le seul problème, dès lors, est celui du calendrier.

La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels que j'ai eu l'honneur de rapporter a été l'occasion de débattre des délais de discussion, que les partenaires sociaux considéraient bien entendu comme trop brefs. Cela ne les a pas empêchés de signer trois accords en un mois et je crois que, globalement, nous n'avons pas eu à déplorer de conflits trop importants. Il n'a toutefois pas été possible de trouver un accord s'agissant des groupements d'employeurs, mais le projet a laissé aux partenaires sociaux la possibilité de signer un accord national interprofessionnel avant la date butoir du 1er novembre de telle manière que celui-ci ait force de loi.

En l'occurrence, nous sommes dans une situation similaire. Il nous appartient donc de voter un texte de portée générale afin d'accroître la transparence dans ce domaine tout en laissant aux partenaires sociaux la possibilité de faire valoir les résultats des négociations afin d'en tenir compte dans la loi.

Enfin, démocratie politique et sociale demandent l'une et l'autre du courage. Je salue donc celui dont M. Chérèque a fait preuve dans l'affaire SeaFrance en dénonçant les errements de ses propres troupes.