Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jacques Domergue

Réunion du 16 décembre 2008 à 9h30
Création d'une première année commune aux études de santé — Article 1er, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Domergue, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Avis défavorable. L'amendement est satisfait par les dispositions de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, relatif aux questions d'information. Il n'a donc pas lieu d'être.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion