Intervention de Bernard Van Craeynest

Je ne reviendrai pas sur les propos de François Chérèque : je les approuve totalement. Nous déplorons, nous aussi, la situation actuelle.

La démocratie a un coût, et elle doit être organisée dans la transparence. Sur ce point, la loi du 20 août 2008 a déjà réformé la représentativité syndicale et instauré la transparence sur le financement de nos organisations. C'est dans un même état d'esprit que nous avions répondu à l'invitation de la commission d'enquête : il nous semblait important de dialoguer avec les élus de la Nation et, plus généralement, avec toute instance participant au fonctionnement de notre démocratie, sur l'organisation du dialogue social et sur nos travaux.

Après un certain nombre de questions légitimes sur notre organisation, concernant en particulier la certification et la publication des comptes, un débat pertinent et constructif s'est engagé sur la transparence, le paritarisme, les sources de financement et les contours d'un éventuel financement public. Nous avons été très surpris que certains médias en profitent pour alimenter un débat sur les représentants du personnel, présentés comme vivant aux frais du système. J'ai écrit au Président Accoyer, qui m'a d'abord répondu par écrit, puis par téléphone, que nous souhaitions pouvoir donner une suite aux travaux de la commission d'enquête et à la non publication de son rapport. Nous sommes particulièrement heureux de pouvoir nous adresser à vous aujourd'hui.

En ce qui concerne le fonctionnement de certains grands comités d'entreprise, je rappelle que quelques dossiers ont effectivement donné lieu à des enquêtes judiciaires et à des mises en examen, parfois depuis de très nombreuses années. L'affaire de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM) est ainsi en cours d'instruction depuis plus de quatre ans. On peut s'étonner qu'une démocratie telle que la nôtre connaisse cette espèce d'état de lévitation qui permet à de tels dossiers de traîner aussi longtemps et de remonter occasionnellement à la surface pour alimenter les médias. Soit des faits délictueux ont été commis, et il faut alors clore l'instruction pour renvoyer les personnes mises en cause devant la justice, soit il n'y a pas de faits délictueux et il faut tourner la page en prononçant un non-lieu.

Pour ce qui est des affaires relatives au financement des comités d'entreprise, il y a incontestablement une forme de complicité de la part de la direction : elle comble parfois des déficits structurels. On peut se demander pourquoi. J'ajoute que le chef d'entreprise ou son représentant, agissant en tant que président du comité d'entreprise, a le devoir, comme tout citoyen, de signaler à la justice d'éventuels soupçons sur des malversations.

Comme l'indiquait François Chérèque, la situation est très hétérogène – il y a environ 50 000 comités d'entreprise, et tous ne sont pas de très grande taille. Une très grande majorité des représentants sont des personnes dévouées et de bonne volonté. Il reste qu'elles ne sont pas toujours formées pour assumer les responsabilités qui leur reviennent. C'est une question que l'on doit aussi prendre en considération.

Après la réunion de vendredi dernier, le groupe de travail va bientôt aborder des questions très précises : la transparence financière des comités d'entreprise, leur fonctionnement, leurs responsabilités, mais aussi les achats et les appels d'offres. Certains gèrent des sommes dérisoires permettant à peine d'acheter un arbre de Noël ou d'organiser une réunion annuelle. Un simple livre de comptes suffit, dans ce cas, pour constater la réalité des recettes et des dépenses. Pour d'autres comités d'entreprise, qui brassent des sommes extrêmement importantes, nous devons définir un plan comptable et des seuils à partir desquels une certification et une publication des comptes doivent avoir lieu. Il faut que les dispositions soient adaptées à chaque cas.

Cinq réunions ont été programmées entre le 24 janvier et le 11 avril prochain, dans la perspective d'aboutir à des conclusions concrètes. Il me semblerait normal que la représentation nationale laisse aux partenaires sociaux et à l'État le temps nécessaire pour aborder ces questions dans toutes leurs dimensions. Une fois que le groupe de travail aura remis ses conclusions, nous pourrons nous tourner vers le Parlement et le Gouvernement pour les transpositions législatives qui pourraient être nécessaires afin de rendre le dispositif opérationnel, transparent et cohérent.