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Intervention de Anne Froment-Meurice

Réunion du 11 janvier 2012 à 9h30
Commission des affaires sociales

Anne Froment-Meurice, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes :

Monsieur de Courson, comme je l'ai dit au début de mon intervention, la question des disparités entre les MDPH est un vrai sujet qui est inscrit au programme de travail commun à la Cour et aux chambres régionales des comptes, mais que la Cour ne pouvait traiter seule car, jusqu'à la réforme du 13 décembre 2011, il sortait du cadre de ses compétences.

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