Intervention de Jean-Pierre Brard

Tout cela est fort intéressant ! La Cour des comptes, en fait, est un fil à plomb qui dit ce qu'est la réalité de la situation. Or nos collègues Binetruy et Jeanneteau n'ont pas tenu des propos empreints de gratitude à l'égard de ses travaux. Ils me font penser à ces gens qui vont voir le chirurgien esthétique parce que leur visage ne leur plaît pas, mais qui sont ensuite déçus car le résultat de l'intervention ne leur plaît pas non plus... Ils sont dans la situation de Galilée sortant du tribunal de l'Inquisition : « Et pourtant, elle tourne. »

La Cour des comptes nous dit que les politiques engagées n'ont pas produit les effets escomptés. Aucune étude n'a été réalisée avant leur mise en oeuvre pour mesurer leur impact et nous sommes aujourd'hui confrontés à cette réalité. Si nos collègues ne sont pas satisfaits du rapport qu'ils ont demandé à la Cour, c'est que nous avions raison et si nous avions été écoutés à l'époque, la situation des personnes concernées et celle des finances publiques ne seraient pas aussi détériorées. Je retiendrai un point surtout dans les propos de Mme Froment-Meurice : le renvoi à la négociation collective ne suffit pas. En effet, avec un rapport de force très défavorable aux salariés, le MEDEF pouvant s'appuyer en toute tranquillité sur la volonté politique du Gouvernement, renvoyer à la négociation collective, c'est renvoyer à l'impasse ! Il faut donc passer par la loi. La Cour est indépendante et nous n'avons pas à formuler des propos qui remettraient en cause la séparation des pouvoirs si chère à Montesquieu !