Intervention de Paul Jeanneteau

Je vous remercie, madame la présidente, pour votre présentation claire et précise. Je salue la qualité de votre rapport, mais j'ai été surpris d'y lire que Jean-Marie Binetruy et moi-même en avions précisé avec vous les modalités en mars 2011. En effet, selon vous, l'enquête de la Cour devait porter sur les revenus de remplacement servis aux personnes sans emploi en fin de carrière professionnelle alors que notre demande était relative à l'éventuelle porosité entre l'AAH et d'autres prestations sociales, notamment le RSA. En effet, comme l'a rappelé le président Cahuzac, le courrier du 1er décembre 2010, cosigné par le président de la commission des Affaires sociales, demandait à la Cour d'effectuer une enquête sur les transferts possibles de bénéficiaires entre l'allocation aux adultes handicapés et les autres prestations sociales. Vous avez expliqué pourquoi la position de la Cour avait évolué, et sans doute une demande conjointe du Sénat y est-elle pour quelque chose.

Seulement deux pages et demie du rapport sont consacrées à la question de la porosité entre le RSA et l'AAH, et vous parvenez à la conclusion selon laquelle une fraction minoritaire d'allocataires perçoit l'une des allocations alors que l'autre serait mieux appropriée. Il serait, selon nous, intéressant de savoir quelle est cette fraction d'allocataires. De même, à la page 85, dans le paragraphe consacré aux inégalités territoriales, vous précisez que les taux d'attribution de l'AAH suite à une première demande varient de 0,9 à 3,2 pour 1 000 habitants selon les départements. Nous aurions aimé savoir pourquoi certains départements connaissent quatre fois plus d'allocataires que d'autres. Les explications peuvent être très variées : lien entre le nombre de bénéficiaires de l'AAH et le nombre d'enfants nés prématurément ; type d'emplois proposés dans le département ; facteurs sociologiques, démographiques. Nous sommes dans une République une et indivisible et ces importantes disparités posent un problème d'équité entre les territoires. Enfin, vous préconisez de poursuivre les études sur les causes de l'augmentation des entrées en AAH à partir de 45 ans. C'est tout le sujet de nos interrogations et je vous remercie par avance des précisions que vous pourrez apporter concernant ces questions.