Intervention de Jean-Marie Binetruy

Paul Jeanneteau et moi-même avons souhaité un rapport de la Cour des comptes sur le coût de l'AAH. En effet, selon le rapport de 2010 joint à mon rapport spécial, la dépense engendrée par cette allocation est passée de 4,024 milliards d'euros en 2000 à 6,147 milliards en 2009. Cet accroissement ne s'explique pas uniquement par la revalorisation de 25 % de l'AAH voulue par le Président de la République. En effet, le nombre de bénéficiaires de l'allocation a considérablement augmenté, passant de 700 000 à 862 000. Et, comme le prévoyait le rapport, l'augmentation est continue : l'exécution 2011 fait apparaître une dépense de 7,2 milliards d'euros pour l'AAH et la loi de finances pour 2012 prévoit 7,7 milliards à ce titre, soit une augmentation de 500 millions d'euros par an. Par ailleurs, selon les départements, le taux d'attribution de l'AAH par les maisons départementales des personnes handicapées – MDPH – peut varier de 0,9 à 3,2 pour 1 000 habitants et le nombre de bénéficiaires peut varier de 3 à 16 pour 1 000 pour les 20-59 ans.

Nous avons donc souhaité avoir des précisions sur ces disparités et leurs causes, notamment sur la porosité entre les dispositifs. Or, celle-ci n'est abordée que de façon superficielle à la page 74 du rapport de la Cour des comptes consacré aux revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi. Quant aux disparités territoriales, elles ne sont également évoquées que de façon très succincte. Vous nous avez expliqué, madame la présidente, que les investigations concernant les conseils généraux ne pouvaient être menées que par les chambres régionales et territoriales des comptes, et vous avez très justement évoqué l'importante augmentation de l'AAH au-delà de 42-43 ans. Vous avez proposé de produire un rapport sur la question que nous avions posée, et je vous en remercie.

Dans votre rapport, les comparaisons avec d'autres pays montrent à quel point il était nécessaire de repousser l'âge de départ à la retraite : en Norvège, 60 % des 60-64 ans travaillent, contre 55 % en Suisse et à peine plus de 15 % en France. Ce rapport a également pour mérite d'évoquer la complexité des dispositifs de minima sociaux, notamment pour les seniors, et l'ambiguïté qui existe entre assurance et solidarité, avec les divers financeurs que vous avez énumérés – État, collectivités, sécurité sociale, partenaires. Nous devons faire des propositions concrètes pour simplifier le système et le rendre plus lisible.