Intervention de Jérôme Cahuzac

Mes chers collègues, nous accueillons ce matin, conjointement avec la commission des Affaires sociales dont je salue le président, Pierre Méhaignerie, Mme Anne Froment-Meurice, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour relatif aux revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi. Mme Froment-Meurice est accompagnée de Mme Françoise Bouygard et de M. Michel Davy de Virville, respectivement rapporteure et contre-rapporteur du rapport qui nous réunit, et bons connaisseurs de ces dossiers.

Cette audition et ce rapport s'inscrivent dans un échange entre la Cour et nos deux commissions, lesquelles avaient d'abord demandé, en décembre 2009, un rapport sur l'évolution depuis 2005 de la charge de financement de l'allocation aux adultes handicapés – l'AAH.

La Cour, lors de la présentation de ce premier rapport, avait fait valoir que l'étendue du sujet l'avait conduite à centrer l'analyse sur les aspects proprement nationaux. D'un commun accord avec les deux députés qui suivent le dossier, M. Jean-Marie Binetruy, rapporteur spécial de la commission des Finances, et Paul Jeanneteau, pour la commission des Affaires sociales, il a été convenu qu'une deuxième demande serait donc présentée pour approfondir les problématiques liées à la mise en oeuvre locale du dispositif.

Après concertation, il est apparu que la question centrale était celle de « la porosité » entre l'AAH et les dispositifs voisins d'allocations. C'est pourquoi, le 1er décembre 2010, la demande d'enquête qu'avec Pierre Méhaignerie, nous avons adressée à la Cour des comptes portait sur « les transferts possibles de bénéficiaires entre l'allocation aux adultes handicapés et les autres prestations sociales ».

À l'issue du deuxième volet de ses travaux, la Cour des comptes nous a communiqué, le 17 novembre dernier, le rapport dont une copie est à votre disposition, mes chers collègues. Vous constaterez que la Cour a été conduite à faire évoluer le cadrage du sujet, puisque le rapport s'intitule Les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi. Mais, je suppose, madame la présidente, que votre présentation du rapport de la Cour sera l'occasion de revenir sur les raisons de cette évolution de l'intitulé, qui sont en effet liées à la démarche retenue et aux constatations de la Cour des comptes.

Je rappelle qu'à l'issue de notre échange avec vous, nous entendrons les représentants d'administrations particulièrement concernées par les recommandations de la Cour.