Intervention de Eric Berdoati

Il appartient au Gouvernement de faire évoluer la liste : or, hier, le ministre s'est montré ouvert sur la question.

De surcroît, la directive 89552CEE du 3 octobre 1989 donne une définition communautaire de l'événement sportif majeur. L'on ne peut s'en départir en introduisant un critère qui n'a pas de fondement européen – le genre sexuel, en l'occurrence. Nous sommes donc tenus par les termes du droit communautaire et ne pouvons adopter de tels amendements.

Avis défavorable aux deux amendements.