Intervention de Valérie Fourneyron

L'amendement AC 29 vise à réviser tous les quatre ans la liste des manifestations sportives prévues dans le décret du 3 octobre 1989, dit « décret télévision sans frontière » – TSF –, et qui doivent obligatoirement faire l'objet d'un accès gratuit, même si un opérateur en a acheté les droits.

Cette liste est aujourd'hui obsolète puisqu'elle prend encore en considération le Grand prix de Formule 1 qui n'existe plus mais ignore l'évolution de nos plus grandes équipes, comme celle de handball. La liste devrait également prend en compte le sport féminin de haut niveau.

Une révision quadriennale correspondrait au rythme du mouvement sportif.