Intervention de Eric Berdoati
Réunion du 11 janvier 2012 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Eric Berdoati, rapporteur :Le renvoi à la liste des organisateurs de manifestations sportives visés à l'article L. 331-5 du code du sport n'implique pas leur consultation individuelle systématique. La rédaction de l'article est opérationnelle et laissera une marge de concertation au CSA.
Avis défavorable.
