Intervention de Valérie Fourneyron

La rédaction de l'article adoptée par le Sénat prévoit de transférer les conditions de diffusion des brefs extraits de manifestations sportives au CSA, qui les fixe après consultation du Conseil national olympique et sportif français – CNOSF – et des organisateurs de manifestations. Or cette rédaction risque de fragiliser sur le plan juridique les décisions prises du fait que la notion même d'organisateur de manifestation sportive est impropre. Une consultation publique serait donc préférable à une consultation individuelle.