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Intervention de Eric Berdoati

Réunion du 11 janvier 2012 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEric Berdoati, rapporteur :

Cet amendement étant l'application, en matière de sanctions, du précédent, qui n'a pas été adopté, il ne saurait l'être lui non plus.

Avis défavorable.

Comme je l'ai déjà dit, les agents sportifs et les passeports biologiques sont deux sujets méritant à eux seuls des textes spécifiques.

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