Avis défavorable.
Le Gouvernement a fait adopter un amendement de suppression de l'article, appuyant sa démarche par le souci de maintenir le drainage actuel du produit de la taxe d'apprentissage vers les lycées professionnels et les centres de formation des apprentis, dont les financements restent fragiles en dépit de besoins et d'une utilité avérés. Cet amendement menacerait leur équilibre.