Intervention de Eric Berdoati

Je ne suis pas du tout d'accord avec vous. D'abord, les sociétés anonymes ne sont pas dispensées de recourir à un commissaire aux comptes. Ensuite, le passage des clubs dans le droit commun ne fragilisera pas le système. En effet, aux termes des articles L. 223-35 et L. 227-9-1 du code du commerce, la non-obligation de recourir à des commissaires aux comptes ne concerne que les SARL et les sociétés par actions simplifiées n'excédant pas certains seuils de bilan – un million d'euros pour les SAS et 1,55 million d'euros pour les SARL. Les clubs sportifs dont nous parlons présentant des seuils nettement supérieurs, ils sont donc soumis à l'obligation de recourir à un commissaire aux comptes.

En revanche, les sociétés à objet sportif n'étant pas intégrées au droit commun, elles ne sont pas touchées par les lois que nous votons lorsque nous légiférons sur le code du commerce. Il convient donc de les réintégrer dans le droit commun pour les soumettre à l'ensemble des dispositifs réglementaires auxquels sont soumises les sociétés dans notre pays.

Avis défavorable.