Intervention de Valérie Fourneyron

Il n'est pas acceptable que les clubs professionnels deviennent des sociétés de droit commun. Il convient donc de supprimer cet article, proposé par le rapporteur du Sénat, qui a été adopté contre l'avis du Gouvernement.

Par ailleurs, au niveau européen, il existe une « spécificité sportive » qu'il convient de préserver. Il s'agit du lien entre le secteur professionnel et le secteur amateur, du salary cap et de l'obligation pour nos sociétés sportives de faire appel à un commissaire aux comptes, ce qui n'existe pas dans les sociétés anonymes de droit commun. Compte tenu de l'importance des déficits des clubs français, il serait dangereux de placer les sociétés sportives dans un dispositif de droit commun. C'est pourquoi il convient de supprimer cet article.