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Intervention de Eric Berdoati
Réunion du 11 janvier 2012 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Eric Berdoati, rapporteur :Cet amendement s'apparente à la création d'un nouveau prélèvement obligatoire pour les opérateurs. Nous disposons d'un certain nombre de dispositifs qui fonctionnent, il n'est donc pas nécessaire d'instaurer un nouveau prélèvement. Avis défavorable.
