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Intervention de Eric Berdoati

Réunion du 11 janvier 2012 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEric Berdoati, rapporteur :

Cet amendement s'apparente à la création d'un nouveau prélèvement obligatoire pour les opérateurs. Nous disposons d'un certain nombre de dispositifs qui fonctionnent, il n'est donc pas nécessaire d'instaurer un nouveau prélèvement. Avis défavorable.

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