Intervention de Eric Berdoati

Il est vrai que je me pose des questions sur la loi de 2010 et que le problème que vous soulevez est bien réel. Il reste qu'on ne saurait régler la question par un amendement. Les agents sportifs à la différence des avocats ne font pas partie d'un corps constitué, et ils n'ont aucun organisme professionnel dédié : c'est le statut même de la profession qu'il convient de revoir, ce qui suppose un texte propre. En ne traitant que les questions de rémunération, on prend le risque de passer à côté de la dimension éthique.

Par ailleurs, on ne peut pas dire que le présent texte ne comporte aucune disposition sur le sujet, puisque l'article 6 ter donne aux fédérations la possibilité d'abaisser le plafond légal de rémunération des agents sportifs. Ce n'est pas tout à fait ce que vous souhaitez, mais c'est déjà ça ! Avis défavorable, donc.