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Intervention de Eric Berdoati

Réunion du 11 janvier 2012 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEric Berdoati, rapporteur :

Avis défavorable, car la notion d'influence notable va au-delà de la détention de capital. La rédaction actuelle de l'article 6 me semble plus contraignante que votre proposition.

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